Le diagnostic assainissement est un contrôle de l’état des parties privatives d’un logement. Contrairement à l’assainissement non collectif (géré par les communes), ce diagnostic est à la charge du propriétaire.
L’objectif de cette évaluation est de vérifier que le système d’assainissement collectif (gestion des eaux usées et pluviales) est bien aux normes en vigueur.
Pour cela, les raccordements d’un logement doivent assurer la bonne évacuation des eaux usées vers le réseau de collecte communal.
Cette liaison entre des équipements privés et le réseau public a donc amené les communes à systématiser les contrôles liés à l’assainissement collectif.
Vous voulez savoir si l’état de l’installation d’assainissement de votre maison est en règle pour pouvoir la vendre ?
Bien qu’aucune loi ne l’impose vraiment, les arrêtés municipaux rendent, de fait, ce diagnostic technique obligatoire pour la vente immobilière. En effet, des raccordements défectueux peuvent avoir des conséquences sanitaires et environnementales graves.
Pour finaliser votre opération de vente, il sera donc nécessaire de présenter à l’acquéreur le diagnostic d’assainissement.
En cas de défaut d’évaluation assainissement, votre responsabilité civile et pénale sera engagée. Pour ne prendre aucun risque, considérez-la comme aussi importante que le diagnostic gaz ou le contrôle des équipements électriques.
D&C Expertises est un cabinet spécialisé dans les prestations de diagnostics d’équipements à Bordeaux. Nous réalisons également les évaluations obligatoires pour un bâtiment à vendre.
En tant qu’experts en assainissement, nous sommes en mesure de vérifier le fonctionnement de vos raccordements au système d’assainissement communal.
Notre expérience dans le domaine immobilier garantit une transaction immobilière sécurisée aussi bien pour vous que pour l’acquéreur.
Contactez-nous pour la réalisation de votre diagnostic d’assainissement collectif.
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MONSIEUR DAVID COUTURON